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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cse-safran-villaroche.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), le CSE Safran Villaroche est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE Safran Villaroche (ci-après « vous ») les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sur le site du CSE Safran Villaroche agissant en qualité de responsable de traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site du CSE, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable de traitement. La politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection
Conformément au principe de minimisation, le CSE Safran Villaroche ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
a) Pour l’identification de l’employé
– nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles
b) Pour la situation familiale
– situation matrimoniale
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants
- Livret de famille (collecté pour vérification)
c) Pour les éléments professionnels
– matricule, date d’embauche, service, statut, site, date de sortie, contrat de travail (collecté pour vérification)
d) Pour la situation financière
– avis d’imposition
– RIB, relevé de compte bancaire pour toute demande de subvention
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif, en effet en l’absence des informations relatives à votre situation financière le Budget Famille minimum vous sera appliqué.
e) Pour les prestations proposées par le CSE
• Pour les subventions directes : montant de la prestation, type de paiement : facture détaillée au nom de l’ouvrant droit et/ou ayant droit, preuve du paiement avec son mode de règlement.
• Pour les séjours : dates de début et de fin, lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille, âge de l’ayant droit, contre-indication médicale.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Le CSE Safran Villaroche, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des ouvrants-droit : création et gestion de la base de données.
- Gestion des offres CSE : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, suivi et historique des commandes de prestations et d’utilisation des subventions.
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires.
Prestations pouvant être proposées par le CSE :
Bons scolaires/cultures/naissances, distribution de jouets de Noël, billetterie, loisirs, voyage et séjours, activités sportives, médiathèques, animations exceptionnelles.
Le CSE Safran Villaroche ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE Safran Villaroche est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) .
Les destinataires des données personnelles traitées par Le CSE Safran Villaroche sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub,
- Prestataires liés à vos inscriptions dans les secteurs Tourisme/Enfance/Loisirs/Sorties Culturelles :
1. Glady pour les bons scolaires/cultures/naissances
2. ANCV pour les coupons sports et chèques vacances
- Paybox pour le paiement en ligne
- Commissaires aux comptes et Experts-comptables
- Docaposte : archivage numérique CSE
Le CSE Safran Villaroche s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel à la protection des données, protection des espaces de travail numériques, etc. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE Safran Villaroche veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits quant aux données personnelles vous concernant, auprès du délégué de la protection des données en envoyant votre demande par mail à l’adresse : rgpd@cse-safran-villaroche.fr.
Droit d’accès :
vous pouvez demander au CSE qui a collecté des données personnelles d'y avoir accès et également d'être informé sur les finalités de traitement de ces données.
Droit de rectification :
vous pouvez demander au CSE de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel vous concernant.
Droit de suppression :
vous pouvez exiger qu'une information vous concernant soit effacée si vous estimez qu'elle porte atteinte à votre intégrité ou à votre vie privée.
Droit d’opposition :
vous pouvez vous opposer à ce que les données à caractère personnel vous concernant face l'objet d'un traitement.
Droit à la portabilité :
vous pouvez également demander à récupérer vos données personnelles sous une forme exploitable pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.
Vous pouvez également déposer un recours auprès de la CNIL (cnil.fr).
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant. En effet, ces informations sont utilisées afin de vous communiquer les informations importantes relatives aux différentes activités du CSE et en lien avec vos droits sociaux. Si vous souhaitez retirer vos données personnelles, vous pouvez actualiser votre compte à tout moment depuis le menu « Ma fiche ».
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : rgpd@cse-safran-villaroche.fr
Le CSE Safran Villaroche est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques et pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
